Informations légales
Conditions générales de vente
Ces conditions encadreront la vente à distance dès l'ouverture des commandes en ligne. Aucune commande ne peut être passée sur ce site aujourd'hui.
Aucune vente en ligne n'est ouverte : ce site ne comporte ni panier fonctionnel, ni paiement. Ces conditions sont incomplètes. Manquent notamment l'identité du vendeur, les modalités et moyens de paiement, les délais et frais de livraison, la procédure de retour et le médiateur de la consommation, dont la désignation est obligatoire. À faire relire par un professionnel du droit avant la première vente.
Objet et champ d'application
Ces conditions régiront les ventes conclues à distance entre le vendeur et tout consommateur, au sens du Code de la consommation. Elles seront acceptées avant la validation de la commande.
L'identité complète du vendeur figurera dans les mentions légales.
Prix et commande
Les prix seront indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison seront affichés avant la validation définitive de la commande, conformément à l'obligation d'information précontractuelle.
Les modalités et moyens de paiement restent à définir et seront décrits ici.
Livraison
Les conditions de livraison sont décrites sur la page Livraison et installation : acheminement dans la pièce d'installation, créneau communiqué à l'avance, accès vérifié avant le départ.
Les délais et les frais seront précisés ici, et confirmés avant tout paiement.
Droit de rétractation
Pour un achat à distance, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Ce droit connaît des exceptions prévues par la loi, notamment pour les biens confectionnés sur mesure. Le formulaire type de rétractation et l'adresse de retour figureront ici.
Les frais de retour d'un appareil de plusieurs centaines de kilos ne sont pas négligeables : leur prise en charge sera indiquée sans ambiguïté avant la commande.
Garanties
La garantie commerciale de cinq ans, ainsi que les garanties légales de conformité et des vices cachés, sont décrites sur la page Garantie et service après-vente.
Médiation de la consommation
Tout professionnel vendant à des consommateurs doit désigner un médiateur de la consommation et en communiquer les coordonnées. Ce médiateur reste à désigner et sera nommé ici avant la première vente.
La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges.
Droit applicable
Ces conditions seront soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur pourra saisir la juridiction de son lieu de résidence.
- Aucune commande en ligne n'est possible aujourd'hui : ces conditions sont préparatoires.
- Rétractation : quatorze jours à compter de la réception, pour un achat à distance.
- Le médiateur de la consommation reste à désigner. C'est une obligation.
- Paiement, délais, frais et procédure de retour restent à renseigner.